MMM auditionné à l’Assemblée Nationale en France
29.11.23
France – Le 16 novembre 2023, MMM a été auditionné avec d'autres associations familiales par les députés de La France Insoumise (LFI )Sarah Legrain et Hadrien Clouet sur la proposition de loi 1770 visant à dé-conjugaliser l'Allocation de Soutien Familial (ASF). À ce jour, elle est donnée sous conditions d’isolement du parent gardien de l’enfant (pour une très large majorité la mère) et retirée dès lors que celui se remet en couple (concubinage, pacs, mariage).
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EmailNotre position:
- La proposition de loi visant à maintenir l’ASF quel que soit le statut conjugal du parent gardien de l’enfant nous paraît légitime car elle centre l’ASF sur l’enfant, maintient la reconnaissance, même symbolique, pour l’enfant de sa situation spécifique, évite un risque de dépendance au nouveau conjoint et d’autres raisons que vous pourrez retrouver dans le document ci-joint
- L’ASF a en partie remplacé l’allocation pour enfant orphelin et à ce titre devrait rester associée aux besoins d’un enfant privé du soutien d’au moins un de ses deux parents (absence d’un des 2 parents comme par exemple dans le cas d’une filiation non reconnue, insolvabilité du parent non-gardien, complément de pension alimentaire faible, pension alimentaire non payée… etc.)
* Montant mensuel ASF 2023: 187.24€ maximum si un parent soutient l’enfant ou 245.59€ dans le cas où aucun des 2 parents n’est présent
Lire ICI le document de l’audition du 16 Novembre 2023
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