France : Quand l’égalité homme-femme risque de battre en retraite!

08.02.20

Alors que les discussions se poursuivent sur la réforme des retraites en France, MMM France se mobilise pour défendre les droits et intérêts des mères - Explications de Marie Laure Gagey-des Brosses, Porte parole de MMM France

Double journöe demi retraite pour les mères

Aujourd’hui, en France comme en Europe, les femmes retraitées touchent en moyenne 40% de pension de moins que les hommes. 85% des toutes petites retraites sont perçues par des femmes (essentiellement des mères ayant pris du temps pour élever leurs enfants). En France, le Président Emmanuel Macron a fait de l’égalité femme-homme la grande cause nationale de son quinquennat. Pourtant, la réforme des retraites que conduit actuellement son gouvernement risque fort d’aggraver l’écart de pension entre hommes et femmes. Décryptage.

Projet de réforme des retraites en France: quelles consequences pour les mères?

Un calcul des pensions sur la totalité de carrière qui pénalisera les femmes dès qu’elles consacreront un peu de leur temps à leurs enfants

Jusqu’à présent, les retraites des salariés du privé sont calculées en France sur la base des 25 meilleures années de cotisation tandis que celles des fonctionnaires sont basées sur les 6 derniers mois d’activité. Dans la réforme en préparation, la pension de retraite se baserait sur les 43 années de carrière et pénaliserait donc immédiatement toute réduction – même minime – d’activité. Or, les femmes sont très majoritaires parmi les parents en congé parental (94%), les salariés à temps partiel (82%) ou encore les parents au foyer (la quasi-totalité). L’impact négatif de la réforme sera donc beaucoup plus fort pour les femmes en général et les mères en particuliers que pour les hommes.

Une bonification par enfant en pourcentage pour un seul des deux parents, appliquée au salaire le plus important dans le couple, le plus souvent celui du père

La réforme proposée prévoit de verser +5% de points de retraite pour chaque enfant élevé mais en attribuant cette bonification à un seul des deux parents : par défaut à la mère, celle-ci pouvant, si elle le souhaite, partager avec le père ou même lui transférer toute la bonification.
Le calcul est vite fait : les familles auront tout intérêt à appliquer la bonification en pourcentage au salaire le plus important du couple (dans 75% des cas, le père). Ce seront donc les retraites des pères qui seront bonifiées dans la grande majorité des cas…et les femmes n’auront que leurs yeux pour pleurer en cas de divorce ou de décès précoce du conjoint.

Un minimum de retraite de 1000€ par mois qui ne s’appliquera pas aux femmes ayant consacré un peu de temps à l’éducation de leurs enfants

Le gouvernement insiste sur la garantie d’une pension de retraite minimum de 1000€ par mois, mais les femmes doivent être vigilantes : pour bénéficier de cette garantie, il faudra avoir travaillé à plein temps pendant toute la durée de sa carrière et avoir gagné au moins le SMIC. Les mères ayant des carrières hachées ne bénéficieront donc pas de cette garantie et continueront à avoir de petites ou très petites pensions.
Réformer les retraites est utile mais il est inacceptable que la réforme se fasse au détriment des mères et vienne aggraver encore l’écart de retraite entre hommes et femmes.

Make Mothers Matter (MMM) France fait des propositions raisonnables et modérées pour que – dans le cadre d’une retraite à point – les mères ne soient pas excessivement pénalisées par rapport aux hommes.

Les propositions de MMM France pour l’avenir des retraites

1- Participation des mères (et des associations familiales) aux négociations sur l’Avenir des Retraites

Pas de retraite par répartition sans natalité…et donc sans maternité. Il serait normal que les mères (et les associations familiales) participent aux négociations sur les retraites.

2- Une bonification de 1000 points de retraite par enfant pour reconnaître le temps que chaque famille doit consacrer à un enfant

Il est cohérent de reconnaître le temps que les parents consacrent à l’éducation et l’accompagnement de leurs enfants par une bonification sous forme de points de retraite. Comme c’est le cas aujourd’hui avec les trimestres de majoration donnés pour chaque enfant, ces 1000 points seraient attribués pour moitié à la mère qui accouche et pour moitié en fonction du souhait des parents (à la mère, au père ou partageable entre eux selon le mode d’organisation de la famille).

3- Une bonification de 5% par enfant, pour reconnaître l’investissement des familles dans la génération à venir, doit être attribuée aux deux parents.

Les dépenses que les familles font pour entretenir et éduquer la génération à venir , souvent au détriment de leur capacité d’épargne pour leur propre retraite, doivent être reconnues. Le gouvernement propose d’attribuer 5% de bonification par enfant à un seul parent. Nous demandons à ce que la bonification soit appliquée à chacun des deux parents : ce sont bien les deux parents qui dépensent leur argent pour entretenir et éduquer leur enfant. En cas de contrainte budgétaire, cette bonification pourrait concerner la seule période où l’enfant est à la charge fiscale de sa famille : la période où les parents dépensent pour lui et ne peuvent épargner pour leur propre retraite.

4- Des droits à la retraite pour les périodes de congé parental ou de temps partiel au prorata du SMIC

Les périodes qu’un parent consacre à la garde d’un enfant en bas âge en lieu et place de structures publiques (crèches, garde périscolaire), doivent compter pour la retraite. Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail pour prendre en charge un enfant de moins de 12 ans doivent pouvoir bénéficier de points complémentaires.

5- Droits à la retraite au prorata du SMIC pour les périodes de prise en charge d’enfants handicapés par leurs parents

Ces périodes, comme c’est le cas aujourd’hui doivent donner lieu à une cotisation retraite sur la base du SMIC – ou d’un pourcentage du SMIC correspondant à la réduction de temps de travail des parents.

6- Établissement d’un barème fixe de partage des points entre les époux en cas de divorce

Le partage équitable des points de retraite entre ex-époux ne doit pas dépendre du bon vouloir du juge avec le risque d’engorger davantage les tribunaux. Un partage type doit être établi. Nous proposons par exemple la répartition suivante : chaque conjoint garde 50% de ses droits propres acquis au cours du mariage. Le reste des points acquis est partagé à 50/50 entre les ex-conjoints. En cas de consentement mutuel, les ex-époux doivent avoir la possibilité de se mettre d’accord sur un partage différent. Seuls les cas litigieux doivent être soumis aux juges.

7- Soutien au renouvellement des générations par une politique familiale raisonnable et efficace, tout en en maîtrisant les coûts

La politique familiale menée entre 2012 et 2019 a conduit à perdre quelques 80.000 naissances par an en France, soit 10% des naissances de 2012…Il serait utile de mieux accompagner les familles pour qu’elles puissent avoir les enfants qu’elles désirent et garantir ainsi le système de retraites par répartition.


Pus d’information sur le travail plaidoyer de MMM France autour du projet des retraite est disponible sur le site www.mmmfrance.org

 

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