Maternity Action, membre de MMM, fait campagne pour une réforme du système britannique de congé parental

20.02.21

En avril 2015, le régime de congé parental partagé est entré en vigueur au Royaume-Uni. Ce nouveau régime exigeait toujours que les nouvelles mères prennent les deux premières semaines de leur congé de maternité. Mais elles peuvent désormais échanger leur congé de maternité contre un congé parental partagé et transférer jusqu'à 50 semaines de ce congé (dont 37 semaines payées) au père ou à l'autre parent.

Cinq ans plus tard, il est clair que le système a échoué et qu’il était défectueux dès le départ. Comme l’avaient prédit les syndicats et d’autres organisations, de nombreux nouveaux parents n’avaient pas droit au Congé Parental Partagé.

En outre, les employeurs se sont plaints de la complexité de la réglementation, et les nouvelles mères ont préféré, à juste titre, être les bénéficiaires du régime, ce qui a laissé les pères avec un congé de paternité mal payé.

Notre association membre, Maternity Action[1], a formulé une proposition concrète, dans le cadre d’une campagne visant à réformer le régime du congé parental partagé.

Maternity Action a élaboré un modèle pour un nouveau système simple et plus équitable de congé de maternité, de congé de naissance et de congé parental, qui couvrira les 18 premiers mois de la vie d’un enfant. Ce modèle présente une « structure simple 6+6+6 : six mois de congé de maternité rémunéré réservés à la mère et six mois de congé parental rémunéré pour chaque parent. Ce congé parental pourrait être pris ensemble ou séparément, ce qui donnerait un maximum combiné de 18 mois de congé payé. Enfin, les nouveaux pères bénéficieraient de deux semaines de congé de paternité non transférable, à prendre au moment de la naissance ou peu après, car la grossesse et l’accouchement ne peuvent pas être partagés de la même manière par chacun des parents.

Ce système, selon Maternity Action, « préserve les droits existants des mères (plutôt généreux au Royaume-Uni[2]), tout en améliorant ceux des pères, afin d’encourager et de soutenir une parentalité plus égalitaire ; il doit être basé sur des droits individuels, non transférables (« à utiliser ou à perdre ») pour chaque parent et, point crucial, tous les congés doivent être payés à un niveau décent et équitable ».

La proposition de Maternity Action souligne que « les approches les plus réussies dans d’autres pays, comme celles de la Suède, de la Norvège et de l’Islande, sont basées sur des droits individuels, non transférables pour chaque parent et sur un congé bien rémunéré ».

La directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, adoptée en avril 2019[3] vise à moderniser le cadre juridique européen existant dans le domaine des congés pour raisons familiales et des modalités de travail flexibles. Grâce à cette législation, les parents et les aidants pourront mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. Les États membres ont jusqu’en août 2022 pour adopter les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive.

La directive fixe un certain nombre de normes minimales au niveau de l’UE en ce qui concerne les congés parentaux, de paternité et d’accueil, ainsi que le droit de demander des aménagements de travail flexibles (télétravail, horaires flexibles et réduction du temps de travail).

Cette directive bien qu’elle constitue un incontestable progrès dans la conciliation vie professionnelle vie familiale ne fixe que des normes minimales que les Etats membres devront améliorer.

Les acteurs sociaux doivent surveiller, influencer et évaluer attentivement la mise en œuvre de la directive et rappeler aux gouvernements nationaux d’en faire plus et d’aller au-delà de ces normes minimales pour garantir réellement aux parents le droit au choix et à la flexibilité.

MMM regrette que la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée ne fasse pas référence à un niveau minimum de rémunération européen (par exemple, comme le niveau de congé de maladie pour le congé de paternité). L’introduction de normes minimales adéquates de remplacement du revenu et de non-transférabilité sont des mesures essentielles pour promouvoir l’utilisation des congés par les hommes. Les familles ont besoin et demandent de la flexibilité. Il appartient maintenant aux États membres de prévoir une rémunération adéquate du congé parental pour encourager les travailleurs à prendre effectivement ces congés.

En gardant à l’esprit l’exemple du Royaume-Uni, MMM appelle à nouveau les États membres de l’UE et les employeurs à soutenir les parents dans leur tâche essentielle de prise en charge de leurs enfants et des adultes dépendants.

La pandémie a donné à tous les gouvernements l’occasion de faire le point sur ce qui compte vraiment et de mettre en œuvre des mesures adéquats. Cela demandera du courage et de l’imagination. Mais c’est une question de priorités.

Document d’information de Maternity Action :” An-equal-endeavour »

[1] Shared Parental Leave: robbing Petra to pay Paul
[2] https://www.gov.uk/maternity-pay-leave/leave
[3] https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-20-2019-INIT/en/pdf

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