MMM répond à la consultation publique de la Commission européenne sur l’écart de rémunération en fonction du genre (Gender Pay Gap)

08.06.20

Le 27 mai, Make Mothers Matter a répondu à la consultation publique de la Commission européenne : "Transparence sur les rémunérations des hommes et des femmes". L'objectif de la consultation était de recueillir les avis des parties prenantes sur la discrimination salariale fondée sur le sexe et les mesures de transparence des rémunérations, en tant qu'outil de sensibilisation et d'application du principe "à travail égal ou de valeur égale, salaire égal" entre les femmes et les hommes. Une proposition de directive sur le sujet est prévue pour la fin de l'année 2020.

MMM a souligné la nécessité de s’attaquer à l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, dans une perspective de « réaction en chaîne » englobant non seulement les effets immédiats mais aussi les causes profondes du problème. Pour ce faire, il est essentiel de promouvoir des mesures de transparence des rémunérations mais aussi de s’attaquer à la répartition inégale du travail de soins non rémunéré entre les hommes et les femmes. Ce travail est principalement effectué par les femmes, en particulier les mères, et a un impact négatif sur leur carrière professionnelle .C’est ce qu’on appelle la pénalisation de la maternité.

En effet, dans l’UE, les femmes, ayant des enfants de moins de 7 ans, consacrent en moyenne 20 heures par semaine de plus que les hommes au travail non rémunéré. Plus d’une femme sur trois réduit ses heures de travail rémunéré pour un temps partiel en raison de ses responsabilités familiales, alors que seul un homme sur dix fait de même. En 2019, plus de 32 % de la main-d’œuvre féminine potentielle (âgée de 20 à 64 ans) est absente du marché du travail dans l’UE, parce qu’elle s’occupe d’enfants ou d’adultes handicapés.

La répartition inégale du travail de soins non rémunéré entre les hommes et les femmes et la dévaluation du travail de soins contribuent à la poursuite de la ségrégation entre les sexes dans l’éducation et sur le marché du travail. Elle a pour effet de perpétuer la faible participation des femmes au marché du travail tout au long de la vie et leur part disproportionnée dans des emplois précaires, ce qui renforce l’écart entre les sexes en matière de rémunération et de pension. Par exemple, l’écart en matière d’emploi, qui se situe actuellement à 11,5 % dans l’UE, est particulièrement élevé pour les mères et les femmes ayant des responsabilités familiales. La répartition par sexe du travail de soins non rémunéré entrave également la possibilité pour les mères de progresser dans leur carrière professionnelle et d’améliorer leurs compétences.

Il s’agit en fait de la pénalité due à la maternité subie par les femmes ayant des enfants. L’inégalité salariale entre les sexes n’est pas seulement un écart de rémunération entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les mères et les pères et entre les femmes sans enfants et les mères. Nous avons également souligné l’existence d’un lien significatif entre le travail de soins non rémunéré et la pauvreté des femmes. Cette vulnérabilité à la pauvreté est exacerbée lorsque les mères sont célibataires.

MMM est convaincu que le Gender Pay Gap (écart de rémunération entre les sexes) peut être comblé si des mesures appropriées sont mises en œuvre au niveau de l’UE, et en particulier si la part inégale du travail de soins non rémunéré entre les hommes et les femmes est abordée. Pour compléter notre analyse, nous avons mandaté le cabinet d’avocats De Brauw Blackstone Westbroek N.V. pour proposer des mesures législatives et non législatives.

On ne peut pas s’attaquer au GPG s’il n’est pas visible – la transparence des salaires est un pas dans cette direction. Une plus grande transparence des rémunérations permettrait de « révéler d’éventuels préjugés ou discriminations fondés sur le sexe dans les structures de rémunération, et contribuerait à sensibiliser et à améliorer la compréhension des causes de l’écart de rémunération entre hommes et femmes »[1]. Pour faire respecter la transparence des rémunérations, le MMM a recommandé plusieurs mesures à inclure dans la proposition de directive et, le cas échéant, à mettre en œuvre volontairement par les entreprises européennes. Ces mesures comprennent des audits de rémunération obligatoires, des plans d’évaluation et le droit du salarié à obtenir des informations sur sa rémunération.

Toutefois, le Gender Pay Gap ne sera jamais réduit si la part inégale du travail de soins non rémunéré n’est pas prise en compte. Make Mothers Matter est convaincu que l’écart salarial entre les hommes et les femmes ne peut être résolu sans une action de fond sur le travail de soins, principalement effectué par les mères.

Le travail de soins familiaux non rémunéré est indispensable. Quelqu’un doit répondre aux besoins matériels, éducatifs et émotionnels des membres d’une famille, non seulement des enfants mais aussi des personnes touchées par un handicap, une maladie ou la vieillesse. Avec le vieillissement de la population européenne, le besoin de soins ne fera qu’augmenter et le déficit de soins aussi. Make Mothers Matter croit fermement que l’égalité des sexes ne sera pas atteinte tant que le travail de soins non rémunéré ne sera pas reconnu, réduit et redistribué.

Par conséquent, Make Mothers Matter a recommandé que d’autres mesures visant à s’attaquer aux causes profondes du GDP soient envisagées par la Commission européenne au niveau de l’UE et, le cas échéant, mises en œuvre volontairement par les entreprises européennes. Ces mesures comprennent : la prise en compte de crédits de soins dans les régimes de retraite, la reconnaissance et la validation des compétences et des qualifications acquises en effectuant un travail familial non rémunéré, l’adoption d’une approche fondée sur le cycle de vie qui intègre des parcours flexibles, le perfectionnement et la requalification, ainsi que l’accessibilité et la qualité des centres de garde d’enfants à un coût abordable.

Notre réponse à la consultation (en anglais)

[1] J. HOFMAN, M.NIGHTINGALE, M. BRUCKMAYER, and P. SANJURJO (2020), Equal Pay for Equal Work: Binding pay-transparency measures, Study for the Committee on Employment and Social Affairs, Policy Department for Economic, Scientific and Quality of Life Policies, European Parliament, Luxembourg, p.9.

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